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Télépaiement de l’impôt sur les sociétés

Publié par Technique dans Finance · 5/9/2012 16:05:59



A compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS devront télétransmettre leurs paiements d’impôt sur les sociétés. La première échéance devrait être le 15 décembre 2012, sachez que le télépaiement de l’IS est une fonctionnalités disponible dans Sage Etats Comptables et Fiscaux i7. La Direction générale des finances publiques mettra à disposition des entreprises ayant cette obligation une liste* des logiciels permettant cet envoi.



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