Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014 - Actualités - Progesys

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Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014

Publié par Technique dans Finance · 10/12/2013 16:28:55

Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014
Selon  l'article 68  de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 :


§   Pour le taux normal : une hausse de  19.6%  à  20%
§   Pour le taux réduit intermédiaire : une hausse de  7%  à  10%  pour la restauration, la rénovation des logements ou l'hôtellerie
§   Pour la Corse : une hausse de  8%  à  10%
La baisse du taux réduit (5.5%  à  5%) ne s'appliquera pas comme initialement prévu à compter du 1 erjanvier 2014 suite à l'abrogation de l'article 68-I-B de la troisième loi de finances rectificative.

Particularités relatives au taux réduit intermédiaire

Le nouveau taux réduit intermédiaire s'appliquera aux opérations dont le fait générateur est l'achèvement des travaux (ou la facturation).
Les acomptes versés en 2013 restent soumis à l'ancien taux de TVA.


Cependant des spécificités existent pour les travaux de rénovation dans les logements.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche technique suivante :
http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html



La fiche ci-dessous  décrit le processus de mise à jour manuelle de la TVA pour les utilisateurs équipés d'une application Sage 100 et 30 V16.xx ou ceux équipés d'une application Sage 100 et 30 Génération i7 mais n'ayant pas acquis l'application Sage Utilitaire TVA i7.
Nous vous recommandons d'effectuer au préalable une sauvegarde de vos dossiers et de procéder au changement des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014

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