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Présentation nouveautés Sage ECF

Publié par Technique dans Finance · 25/2/2013 14:48:25
Tags: Nouveautés

Présentation nouveautés Sage Etats Comptables & Fiscaux

La nouvelle version des Etats Comptables & Fiscaux Sage i7 (100) et 1000 seront bientôt disponibles. Afin de vous accompagner au mieux pour cette nouvelle campagne, Progesys vous propose d'assister à une session web de présentation des nouveautés. Cette session sera assurée par Florent Deris. S'inscrire.



Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E)

Publié par Technique dans Paie et Ressources Humaines · 20/2/2013 11:10:19
Tags: Fiscal



Le gouvernement a mis sur les rails le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E)
7 février 2013
Faisant suite au rapport Gallois sur la compétitivité de la France, le gouvernement a mis sur les rails le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E) afin de relancer la compétitivité des entreprises en réduisant leurs charges fiscales.

Ce nouveau crédit d’impôt est la nouvelle mesure phare d’un dispositif estimé à vingt milliards d’euros.

« Le C.I.C.E a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Il se traduit par une diminution de l’IS ou de l’IR en fonction d’un crédit d’impôt qui s’appuie sur la masse salariale de l’entreprise », résume Alain Mutel, chef de marché Comptabilité – Fiscalité – Finance de Sage PME. « On se dirige vers une nouvelle fiscalité qui prend en compte les répercussions en termes d’emplois salariés au sein de l’entreprise ».

Le gouvernement pensait agir dans un premier temps via la CSG mais cela aurait complexifié le dispositif déclaratif. Avec le CICE, il n’y a pas d’impact sur le plan social.

Un débat mouvementé
Ce crédit d’impôt portera sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail (hors heures supplémentaires ou complémentaires). Les 4% de crédit d’impôts de cette masse salariale ainsi proposés pour 2013 (6% à compter de 2014) vont permettre d’alléger immédiatement la trésorerie de l’entreprise sans requérir une quelconque lourdeur déclarative.

En vigueur dès 2013, le CICE ne fera sentir tous ses effets qu’à partir de 2014. D’un point de vue comptable, toutes les entreprises pourront intégrer ce crédit d’impôt dans leurs comptes 2013. Il ne constituera pas un produit imposable, ni à l’IS, ni à la CVAE. Ce dispositif a connu un vote législatif mouvementé. Si le Parlement a adopté le texte début décembre 2012 en première lecture, le Sénat en revanche a retoqué le projet avant que le Parlement ne l’adopte définitivement en deuxième lecture.

Des caractères d’éligibilité à ne pas négliger
Bien entendu, des critères d’éligibilité à ce crédit d’impôt devront être respectés par les entreprises optant pour ce dernier. Cet aspect d’éligibilité n’est pas à prendre à la légère. « Il sera bon de demander conseil auprès des hommes de l’art (Experts comptables, Fiscalistes…) afin d’éviter tout risque de redressement dans le cadre d’un contrôle fiscal », avertit Norbert Jamet, Responsable Marketing Produit Sage PME.

Notamment favorable aux secteurs employant beaucoup de main d’œuvre, le CICE diffère d’autres aides salariales. « Il ne faut pas faire d’amalgame avec, par exemple, le dispositif Fillon dont la réduction intervient directement sur le bulletin de paye et les déclarations sociales », poursuit-il.

Un coup de pouce fiscal
Le crédit d’impôt sera imputé sur l’IS ou l’IR dû par l’entreprise. En cas d’excédent, il sera imputable sur l’impôt dû au titre des trois années suivantes et restituable uniquement à la fin de cette période. Dans certains cas, il sera restituable dès 2014 pour des PME répondant à des critères spécifiques (jeunes entreprises innovantes, entreprises en difficultés, nouvelles entreprises…). Enfin, « le CICE pourra être cédé à un établissement de crédit pour un préfinancement de cette créance sur l’Etat avec sur demande du prêteur une possibilité de garantir partiellement celle-ci par OSEO et la BPI (Banque Publique d’Investissement) », précise Alain Mutel. Sur un fond de morosité ambiante, cette initiative amène un peu de gaieté et pourrait permettre de réinsuffler une dynamique positive dans l’hexagone sur le plan économique.

A consulter aussi le BOFIP


Sources Sage France Tous droits Réservés




Contrôle des Comptabilités Informatisées

Publié par Technique dans Finance · 19/2/2013 15:17:30
Tags: Légal



La loi Fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées est applicable depuis plusieurs années selon le BOI 13 L-1-06-N° 12 du 24 janvier 2006. La loi de finance rectificative 2012 est venue renforcer le dispositif, et prévoit de sanctionner à compter du 1er janvier 2014 toutes infractions autour du défaut de présentation des comptabilités informatisées à savoir :

Une sanction de 5 pour mille du chiffre d'affaires déclaré ou rectifié par l'administration par exercice ou année contrôlée. (le montant de la sanction est supérieur à 1500 €

Afin de vous faciliter ces opérations, pour les clients Sage propose pour les clients Génération i7, le Pack Sérénité Fiscal pour automatiser les opérations d'archivage de l'ensemble des documents. Cette offre est commercialisée 500 € ht (offert jusqu'au 28 mars 2013), avec un contrat annuel de 20 € ht.

Pour les clients Sage 1000 et 100 SQL Server, Progesys propose un Pack Standard de s requêtes et format les plus couramment demandées lors d'un contrôle fiscal, ou plus généralement par les commissaires aux comptes. En savoir plus



Campagne Fiscale

Publié par Technique dans Finance · 19/2/2013 11:19:41
Tags: Fisaclité



La campagne fiscale 2013, basée sur l’exercice 2012, est lancée.
La nouvelle version de Sage Etats Comptables et Fiscaux est disponible, elle doit être obligatoirement installée afin de pouvoir télécharger la mise à jour fiscale prévue en mars 2013.
Cette version intègre le flux EDI-Paiement de l’impôt sur les sociétés. Elle contient également les nouveautés suivantes :

IFU - Imprimé Fiscal Unique

Sage ECF permet la génération des fichiers déclaratifs TD-RCM (transfert des déclarations des revenus des capitaux mobiliers) et TD-DE (transfert des états des intérêts « directive épargne »). Ces fichiers sont à souscrire par l'établissement payeur qui les dépose directement sur le service dédié de la DGFIP (TELE-TD) ou qui les transfère sur un support physique (CD ou DVD). Ces fichiers comportent l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l’année civile.
Echéance le 15/02/2013.

Gestion d’une plaquette association

Un nouveau modèle de plaquette avec des formulaires dédiés à la nomenclature des associations est proposé.

Optimisations liasse

Feuillets répétables : afin de faciliter leur exploitation, les feuillets répétables sont clairement identifiés. L’ajout d’un exemplaire crée automatiquement un affichage sous forme d’arborescence.
Saisies manuelles : possibilité d’imprimer un état de contrôles des saisies manuelles indiquant les montants saisis, les valeurs calculées par l’application, ainsi que les écarts constatés.
Productivité à la saisie : pour faciliter la saisie, l’application affiche un texte explicatif de la donnée saisissable dans la barre d'état permettant à l’utilisateur de connaître à tout moment la nature de l’information à renseigner (code rubrique-intitulé-type).
Ajout de zooms intermédiaires : 125% et 150%.

Liasse groupe
La communication mère/fille permet la création automatique des feuillets et l’importation des états de rectifications (2058 ER, 2058 ES et 2058PAP et leurs extensions respectives) émis par les membres du groupe.

Contrôle des cohérences
Un nouvel état permet l’impression d’une liste des contrôles effectués sur la liasse et leur statut permettant de justifier les contrôles appliqués à la liasse.
Gestion des décimales dans l’affichage des écarts.

Génération EDI TDFC
Affectation automatique de la case Néant en l'absence de données sur un feuillet.
Le lancement de la fonction est directement accessible à partir des fonctions de traitement de la liasse.
Envoi de la liasse à la Banque de France : il est dorénavant possible de faire parvenir la liasse à la Banque de France indépendamment de l’envoi à la DGFIP.

Mise à jour fiscale
Au lancement de la fonction de maj fiscale, l’application propose au préalable de lancer l’archivage du dossier ouvert.
Simplification de l’assistant et de la procédure de mise à jour fiscale pour actualiser automatiquement et en une seule opération fonds de pages, rubriques ou outils de télé-déclaration.



Séminaires Dématérialisation avec Yooz

Publié par Commercial dans Finance · 19/2/2013 10:31:54
Tags: saas

Progesys et son partenaire Yooz vous proposent de découvrir plus en détails ses solutions 100% web de traitement des factures lors de séminaires on-line.
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