Module Sage N4DS - Progesys

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Module Sage N4DS

Paie Ressources Humaines


Après dix années d'existence, la norme DADS-U fait l'objet d'une profonde révision. Pour marquer ce changement, le nom de la norme change et devient Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales : N4DS.

Ce que contient la Norme N4DS



La N4DS a été conçue pour pouvoir, le cas échéant, rassembler toutes les données à déclarer en un seul envoi adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.

Les données ont été organisées en ensembles fonctionnels cohérents, ce qui permet d'alléger les contrôles.

Il y a toujours eu identité de nom entre la norme (DADS-U) et la déclaration (DADS-U). Cette identité est devenue une source de confusion. C'est pourquoi la norme de référence a été rebaptisée.

Trois des changements les plus importants de la norme 4DS sont :

  • L'élargissement des organismes de destination

  • La nature des déclarations

  • Le changement de périodicité


Outre les organismes rattachés au secteur public, en voici qui seront directement concernés :

  • Le Pôle Emploi, lors du départ du salarié

  • Les organismes de prévoyance, mutuelle et assurance

  • La MSA à moyen terme

 
Le Module Sage N4DS avancé

A ce jour, la déclaration annuelle des salaires est conservée. Exemples de nouveautés de la N4DS gérés dans Sage DS :

AED :

  • Attestation employeur dématérialisée obligatoire dès le 1er janvier 2012

  • Dématérialisation de l'attestation Pôle emploi

  • Périodicité : événementielle


Les organismes de prévoyance, mutuelle et assurance :

  • Dématérialisation du contrat, éléments de cotisations, périodes d'inactivité

  • Périodicité : trimestrielle ou événementielle pour les affiliations, radiations ...


DSIJ : à venir

  • Nouveau module qui permet de facilité la gestion des arrêts de travail

  • implification des processus et gain de temps grâce à la dématérialisation

A consulter :



 

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